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Port Louis

MIEUX COMPRENDRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA DROGUE

La Commission d’enquête sur la drogue présidée par l’ex juge Paul Lam Shang Leen, fait la une de l’actualité, surtout après le défilé des élus du MSM devant la Commission.

Il  serait bon de préciser que toute commission d’enquête est régie par la Commission of Inquiry Act Cap 286 de 1944.

Le Président de la Commission d’enquête, peut convoquer des témoins, et demander de fournir des documents ou livres de compte. Les commissaires peuvent interroger les témoins sous serment.

Fait notable, ceux qui déposent devant la Commission sont traités comme des témoins, mais il y a des règles à suivre :

  1. Tout témoin n’a pas le droit de refuser, sans raison valable, de déposer devant la Commission, s’il a reçu une convocation officielle.
  2. Tout témoin à la disposition de la Commission n’a pas le droit de quitter la séance sans l’aval du Président de la Commission.
  3. Le témoin n’a pas le droit de refuser de répondre aux questions des Commissaires.
  4. Le témoin est tenu de fournir les dossiers ou documents à la demande des Commissaires.

Les témoins déposent sous serment et donnent des informations à la Commission. On ne demande pas de preuves. Raison pour laquelle les allégations devant une Commission d’enquête ne sont pas admissibles devant une cour de justice.

Mais les Commissaires peuvent demander à la Police d’initier une enquête s’ils en voient la nécessité, comme ce fut le cas pour la Commission d’enquête sur les courses.

Les conclusions d’une Commission d’enquête peuvent mener à des actions disciplinaires et administratives contre les contrevenants.

Il y a aussi l’opinion publique que condamne sans réserve ceux qui sont visés par la Commission.

Mais moralement, est-ce que ceux qui sont payés de fonds publics, peuvent-ils rester en poste ?

Tout ce qu’est légal n’est pas forcément moral.

A.J

Announcement

Souvenir Advance Magazine 18 Sep 2017, launched by Dr Navinchandra Ramgoolam, Leader of the Mauritius Labour Party.

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