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AMENDEMENTS DU ‘BANKING ACT’ – PROTECTION DES FRAUDEURS

Les amendements qui vont entrer en vigueur suite à la proclamation du `FINANCE ACT 2018`soulèvent avec raison de nombreuses questions pertinentes. Voici en cinq points pourquoi les Mauriciens doivent s`en préoccuper:

1. Les législations concernant la régulation et le contrôle des secteurs bancaires et financiers à Maurice sont parmi les plus crédibles au monde. Il existe tout un arsenal d`institutions qui peuvent agir en vitesse devant le moindre soupçon de fraudes dans n`importe lequel de ces secteurs. L`ICAC, la FSC, la BOM, ont fait leurs preuves et il n`est pas facile de tromper leur vigilance. Le problème ne se situe pas au niveau des institutions mais des hommes qui les dirigent. Les nominations au sein de ces organismes n`ont pas été faites sur la base de mérites et compétences mais sur le critère de proximité politique et les liens de parenté.

2. Les amendements ne visent pas à renforcer encore plus les réglements pour combattre la fraude mais pour protéger le fraudeurs potentiels ou les bandits financiers qui sont déjà actifs. En effet le Gouvernement des Jugnauth veut restreindre de manière encore plus définitive les possibiltés de rendre publics des dossiers bancaires qui dénoncent les fraudeurs ou des pratiques frauduleuses dans les banques du pays. Les sanctions deviennent plus sévéres: une amende entre Rs500000 et Rs.1 million et de peine de prison allant jusqu`à 3 ans . 

3. La cible de ces amendements n`est pas la fraude ou le favoritisme mais les journalistes et les `whistle blowers` qui oseront dénoncer le fraudeurs en publiant des documents bancaires sans autorisation de la banque concernée. Quelle banque donnera le feu vert pour publier des documents qui serviront à l`incriminer en premier? Le seul document que les banques sont autorisées à publier est leurs bilans annuels!! Et ce n`est pas dans ces documents là qu`on va découvrir des pratiques frauduleuses.

4. Quand un Gouvernement essaie de limiter les dénonciations contre la fraude au moyen de sanctions sévères il est clair que le but est de décourager des enquêtes indépendantes et des dénonciations volontaires par des âmes nobles et d`aider à mieux camoufler les mauvaises pratiques. Le prétexte utilisé en brandissant le danger que de telles publications-dénonciations représentent pour les secteurs est ridicule. On veut nous faire croire que Maurice perd de sa crédibilité sur le plan mondial si les gens n`ont pas l`assurance que toutes leurs transactions resteront confidentiellles et ne sortiront pas dans la presse. Qui a peur de dénonciations? Pas les hommes honnêtes bien sûr!

5. Comment aurait-on su que Vishnu Lutchmeenaraidoo a fait de la spéculation sur l`or en se faisant octroyer un prêt en Euro par la SBM alors qu`il était Ministre de Finances si le document n`avait pas été fuité? D`après le raisonnement des Jugnauth il faut laisser ce genre de choses entre la Banque et ses clients même s`il est question d`une `unethical and fraudulous transaction`. De même il ne fallait pas publier les documents prouvant que Gurib Fakim avait utilisé sa carte bancaire de la manière la plus abusive qui soit. Donc tous les dénonciateurs de fraudes sont coupables s`ils aident à faire sortir des documents bancaires dans la presse pour le bien du pays. Par contre les fraudeurs peuvent opérer tranquillement car les lois sont devenues tellement sévères que désormais seuls les plus téméraires oseront s`aventurer sur la voie de la dénonciation patriotique.

Conclusion: Quand les plus grands fraudeurs se trouvent dans le camp du Gouvernement lui-même il n`est pas dificile de deviner qui le Gouvernement voudra protéger le plus.

AMENDEMENTS DU ‘BANKING ACT’ – PROTECTION DES FRAUDEURS

Announcement

Souvenir Advance Magazine 18 Sep 2017, launched by Dr Navinchandra Ramgoolam, Leader of the Mauritius Labour Party.

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