SUSPENSION DES DéPUTéS.......CE QU`IL FAUT FAIRE

Depuis la suspension de trois députés de l`Assemblée pour la `remaining session`le peuple s`attend à des éclairages concernant les dévéloppements qui en découleront. Il n`y a pas lieu d`entamer des débats sans fin alors que les choses sont assez simples. Les voici:

1. Avant de porter un jugement sur la décision collective des trois députés de ne pas présenter des excuses il convient de jeter un coup d`oeil sur la proposition du Leader de l`Opposition sous forme d`une motion formelle pour une collaboration nationale sur la lutte contre la pandémie qui nous accable tous. Cette proposition fut rejetée par la Gouvernement prouvant ainsi que Pravind Jugnauth et sa bande n`ont aucune intention de créer un espace de dialogue constructif même s`il s`agit d`une catastrophe nationale. Duval voulait collaborer. Il a obtenu sa réponse: Un refus arrogant et sans pudeur . On ne collabore avec des hommes qui n`ont ni la capacité de comprendre les enjeux nationaux, ni la sensibilité de mesurer la douleur d`une population meurtrie et déséspée. On ne se porte pas au secours d`un Gouvernement qui n`a qu`un seul but: la jouïssance du Pouvoir sous toutes ses formes les plus indignes et immorales.

2. La suspension des députés n`est pas un accident ou une exception. Elle est la conséquence logique d`une posture définitive: réprimer à tout prix les initiatives de l`Opposition qui embarrasseraient la Majorité. Phokeer n`est qu`un pion. Il aime ce rôle car on lui a donné à croire que c`est lui le Maître du jeu. Il est le bouffon du roi sans le savoir. Les cerveaux se cachent derrière les marionettes. Ainsi nous avons pu voir l`indécence avec laquelle Ganoo et Obeegadoo se sont emprêssés pour aller pondre à l`oreille d`un PM `rigolo`qu`il fallait suspendre les trois membres pour la`remaining session`et qu`ils ne peuvent retrouver leurs sièges que s`ils présentent des excuses sans réserves. 

3. Mais les deux conseillers `bidons`de Pravind au moment précis n`ont pas réalisé que la suspension devrait être accompagnée de la raison pour laquelle elle est appliquée et que si les membres suspendus devraient s`excuser ils doivent au moins en connaître la faute pour laquelle les excuses devront être présentées. Dans le cas qui nous concerne il n`y a pas eu de `gross misbehaviour`de la part des membres mais seulement des `serious disagreements with the ruling of the Chair on a decision of the latter`. En effet c`est la décision du Speaker de `expunge spoken words from the Hansard`qui a tout déclenché. Les avocats qui vont plaider savent dans quelle direction ils doivent mener l`affaire. Il ne fait aucun doute que les faits joueront en faveur des membres suspendus.

4. La grande question est comment doit être interprêtée le terme`session`. Dans les traditions et les pratiques parlementaires mauriciennes et britanniques une `session`a toujours été considérée comme la période entre la date du commencement des travaux du Parlement et la fin des travaux de ce même Parlement durant l`année en cour c-a-d Mars à Décembre . Exceptionellement la période pourrait se prolonger mais la session reste la même. Il n`y a pas milles interprétations à cela. Si certains prétendent que le terme `session` pourrait aussi être interprétée comme `toute la durée pour laquelle les membres ont été élus ils se trompent. Il faut faire la différence entre `the legal duration of the Assembly following the latest elections`et`the period between the first sitting of the Assembly constituted by the elected members following the latest elections`. C`est clair et limpide . Aucune Cour ne pourra voir le contraire.

5. Il est vrai que le Parlement a le droit de suspendre etc. d`après ses prérogatives mais tout est inscrit dans les Standing Orders. Toutes les décisions doivent être conformes aux règles. Chaque suspension est assortie des raisons et de la période. On ne peut pas suspendre sans mentionner la raison car celle-ci en détermine la durée et la sévérité en proportion avec la faute. Aucune clause ne permet une suspension pour une période indéfinie. Donc ici le Gouvernement va se cacher derrière le terme `session` pour dire que la durée est déterminée et que le Parlement possède le droit de suspendre. La Cour va trancher sur le sens du terme`session`(qui ne veut pas dire toute la durée légale de l`Assemblée car avoir une seule et unique session pendant 4 ans parait non seulement ridicule mais totalement mesquin et déraisonable). Et c`est là que se trouve la réponse. On y verra un `colourable device` comme dans le cas de Navin Ramgoolam quand un précédent Gouvernement avait déclaré son siège vacant pour absence prolongée sans l`aval du Speaker. Donc il existe un précédent. La Cour n`aura pas à aller loin pour pouvoir trancher.

Conclusion : Il est parfaitement correcte de ne pas présenter des excuses et si Pravind Jugnauth n`a pas la décence de présenter une motion pour la réintégration de ces membres au Parlement, on attendra jusqu`a la fin de la présente session qui ne doit pas dépasser Décembre. Entretemps la Cour viendra donner raison aux membres suspendus et parler d`un autre COLOURABLE DEVICE.